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Intel-La Cour de justice de l'UE annule une amende pour abus de position dominante
information fournie par Reuters 24/10/2024 à 10:31

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a confirmé jeudi l'annulation d'une amende de 1,06 milliard d'euros infligée en 2009 au fabricant américain de microprocesseurs Intel INTC.O par Bruxelles pour abus de position dominante.

La Commission européenne reprochait au groupe américain sa position dominante sur le marché en accordant, notamment, des rabais de fidélité aux fabricants d'ordinateurs tels que Dell

DELL.N , Hewlett Packard Co, NEC 6701.T et Lenovo 0992.HK , sous réserve qu'ils achètent auprès d'Intel la quasi-totalité de leurs processeurs x86.

En 2022, le Tribunal de Justice de l'UE, la deuxième plus haute juridiction européenne, avait annulé l'amende, amenant l'autorité de concurrence de l'UE à faire appel auprès de la CJUE, le plus haut tribunal du bloc.

Les régulateurs s'opposent généralement contre les rabais offerts par les entreprises en position de domination par crainte qu'ils soient anti-compétitifs.

(Rédigé par Makini Brice; Zhifan Liu pour la version française; édité par Blandine Hénault)

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